Informations légales

Mentions légales

Informations relatives à l'éditeur et aux prestataires du site et de l'application Sésame, fournies en application de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

Dernière mise à jour : 5 octobre 2026

1. Éditeur du site et de l'application

Le site sesame.kayzen-lyon.com et l'application web Sésame (ensemble, « le Service ») sont édités par :

Directeur de la publication : Tarek BELHADJ, en sa qualité d'éditeur.

2. Hébergement et prestataires techniques

Le détail des traitements de données personnelles confiés à ces prestataires figure dans la politique de confidentialité.

3. Propriété intellectuelle

3.1 Le logiciel : une licence libre

Le code source de Sésame est un logiciel libre distribué sous la licence publique générale GNU, version 3 ou (à votre choix) toute version ultérieure (GPL-3.0-or-later). Vous pouvez l'exécuter, l'étudier, le modifier et le redistribuer dans les conditions de cette licence, dont le texte accompagne le dépôt du code source. En cas de contradiction, les termes de la GPL prévalent sur les présentes mentions pour tout ce qui concerne le code.

3.2 Le contenu éditorial et les signes distinctifs

La licence GPL ne s'étend pas, sauf mention contraire, aux contenus éditoriaux du site (textes, guides, illustrations, captures, charte graphique), ni aux dénominations, logos et signes distinctifs « Sésame » et « KAYZEN ». Ces éléments sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle ; toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation préalable de l'éditeur est interdite (art. L. 122-4 du CPI), sous réserve des exceptions légales (courte citation avec mention de la source, etc.).

La GPL-3.0 est une licence de droit d'auteur : elle n'emporte aucune licence sur les noms et logos de l'éditeur. Une version modifiée et redistribuée du logiciel doit porter un nom distinct et ne pas laisser croire qu'elle émane de l'éditeur ou est approuvée par lui.

Les marques et logiciels tiers cités (1Password, Bitwarden, Proton Pass, KeePass, Google, etc.) appartiennent à leurs titulaires respectifs et ne sont mentionnés qu'à titre informatif ou comparatif.

4. Limitation de responsabilité

L'éditeur s'efforce de fournir sur le site des informations exactes et à jour, sans pouvoir garantir l'absence d'erreur ou d'omission. Les comparatifs reflètent les offres publiées par les éditeurs concernés à la date indiquée et peuvent évoluer.

Sésame est conçu pour que l'éditeur n'ait jamais accès au contenu de votre coffre ni à votre mot de passe maître. En conséquence, l'éditeur ne peut ni récupérer un mot de passe maître oublié, ni restaurer un coffre dont vous n'avez pas conservé de sauvegarde. Les conditions d'utilisation du Service sont précisées dans les conditions générales d'utilisation.

Dans les limites autorisées par la loi, l'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder. Aucune stipulation des présentes ne limite la responsabilité de l'éditeur en cas de faute lourde ou intentionnelle, de dommage corporel, ou à l'égard d'un consommateur au-delà de ce que permettent les dispositions d'ordre public du Code de la consommation.

5. Liens hypertextes

Le site contient des liens vers des sites tiers (dépôt de code, documentation, Google Maps, etc.). L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leurs pratiques en matière de données personnelles. Les liens vers le site Sésame sont libres, à condition de ne pas utiliser de technique d'inclusion (framing) et de ne pas porter atteinte à l'image de l'éditeur.

6. Données personnelles et cookies

Voir la politique de confidentialité et la politique cookies. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via le bouton « Gérer les cookies » en bas de chaque page.

7. Droit applicable, réclamations et litiges

Les présentes mentions sont régies par le droit français. Toute réclamation peut être adressée à l'éditeur par e-mail ou via le formulaire de contact ; nous nous engageons à rechercher une solution amiable.

Médiation de la consommation. Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'opposerait à l'éditeur, après une réclamation écrite préalable restée infructueuse. Le Service étant entièrement gratuit et aucune vente n'étant conclue, l'adhésion à un médiateur est en cours : ses coordonnées seront publiées ici [médiateur à désigner avant toute vente]. Voir aussi les conditions générales de vente.

À défaut de résolution amiable, et sous réserve des règles d'ordre public, notamment du droit pour le consommateur de saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (art. R. 631-3 du Code de la consommation), les litiges relèveront des tribunaux compétents de Lyon.

8. Accessibilité

État de conformité : partiellement conforme. Voir la déclaration d'accessibilité.