Conditions de vente

Conditions générales de vente

Pour faire simple : il n'y a rien à vendre. Sésame est entièrement gratuit. Cette page existe par transparence et pour fixer les règles si une offre payante voyait le jour.

Dernière mise à jour : 5 octobre 2026

Article 1 — Identité du professionnel

Article 2 — Objet

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») informent le public, conformément aux articles L. 111-1 et L. 221-5 du Code de la consommation, de l'absence de toute vente de biens ou de services au titre de Sésame, et définissent le cadre qui s'appliquerait à une éventuelle offre payante future.

Article 3 — Caractéristiques essentielles et prix

Sésame est un gestionnaire de mots de passe chiffré de bout en bout, utilisable dans le navigateur ou installé comme application, décrit sur la page d'accueil et dans le livre blanc sécurité.

Prix : 0 € (zéro euro) TTC, pour toutes les fonctions, sans limite de durée, sans frais cachés ni frais de livraison. TVA non applicable, art. L. 233-3 du CIBS.

Article 4 — Dons volontaires

Si l'Éditeur propose de soutenir le projet par un don, ce don est un acte purement volontaire et gratuit : il ne constitue pas une vente, ne donne droit à aucune contrepartie (fonction, support prioritaire, avantage), n'est pas remboursable sauf erreur manifeste signalée rapidement, et n'ouvre droit à aucun reçu fiscal ni réduction d'impôt, l'Éditeur n'étant pas un organisme d'intérêt général. Les dons effectués via une plateforme tierce sont soumis aux conditions de cette plateforme.

Article 5 — Offre payante future

L'Éditeur envisage une offre distincte destinée aux professionnels, sans retrait de fonctions pour les particuliers. Toute offre payante serait régie par des conditions particulières, portées à la connaissance du client et acceptées expressément avant toute commande, qui préciseront notamment le prix, les modalités de paiement, la durée, les conditions de résiliation et, pour les consommateurs, le droit de rétractation et les garanties légales.

Article 6 — Droit de rétractation

Aucune vente n'étant conclue, le droit de rétractation prévu aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation est sans objet. Pour toute vente future à distance à un consommateur, celui-ci disposerait d'un délai de 14 jours pour se rétracter, sous réserve des exceptions légales (art. L. 221-28), dans les conditions qui lui seraient alors communiquées avec un formulaire type de rétractation.

Article 7 — Garanties légales

Pour toute vente future à un consommateur, l'Éditeur serait tenu :

• de la garantie légale de conformité : articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation pour les biens, et L. 224-25-12 et suivants pour les contenus et services numériques ;
• de la garantie des vices cachés : articles 1641 à 1649 du Code civil.

Ces garanties s'appliqueraient indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle et ne pourraient être écartées.

Article 8 — Réclamations et médiation de la consommation

Toute réclamation peut être adressée à contact@kayzen-lyon.fr, via le formulaire de contact ou par courrier au siège.

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, après une réclamation écrite préalable auprès de l'Éditeur restée infructueuse, dans un délai d'un an à compter de cette réclamation.

Médiateur de la consommation : [à désigner avant toute vente]. En l'absence de toute vente, l'Éditeur n'a pas encore adhéré à un dispositif de médiation ; il s'engage à le faire et à publier ici ses coordonnées (nom, adresse, site Internet) avant la commercialisation de toute offre payante.

Article 9 — Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

Article 10 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les litiges relèvent des tribunaux compétents de Lyon, sous réserve des dispositions d'ordre public permettant au consommateur de saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (art. R. 631-3 du Code de la consommation).