SésameConditions générales d’utilisation
Les règles du jeu, en clair. Deux points essentiels avant tout : Sésame est gratuit, et personne — pas même nous — ne peut récupérer votre mot de passe maître.
Article 1 — Objet et acceptation
Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») encadrent l'accès et l'utilisation du site et de l'application web Sésame (le « Service »), édités par Tarek BELHADJ, entrepreneur individuel (EI) exerçant sous le nom commercial KAYZEN, 6, rue Pierre Termier, 69009 Lyon, SIREN 493 857 262 (l'« Éditeur ») — voir les mentions légales.
L'utilisation du Service vaut acceptation des CGU en vigueur. L'activation de la synchronisation chiffrée suppose leur acceptation expresse dans l'application. Si vous n'acceptez pas les CGU, n'utilisez pas le Service.
Article 2 — Définitions
- Coffre : l'ensemble des éléments que vous enregistrez dans Sésame, chiffrés sur votre appareil.
- Mot de passe maître : le secret, connu de vous seul, qui permet de déchiffrer votre Coffre.
- Kit d'urgence : le document imprimable proposé par l'application pour conserver les informations nécessaires à l'accès à votre Coffre.
- Compte de synchronisation : l'espace pseudonyme et optionnel permettant de stocker une copie chiffrée du Coffre sur nos serveurs.
Article 3 — Accès gratuit, sans abonnement
Le Service est fourni gratuitement, sans abonnement, sans publicité et sans contrepartie. Aucun moyen de paiement n'est demandé. Aucune fonction n'est réservée à une offre payante pour les particuliers. L'utilisation locale ne nécessite aucun compte.
L'accès requiert un navigateur récent et une connexion à Internet lors du premier chargement ; les frais de connexion et d'équipement restent à votre charge.
Article 4 — Compte de synchronisation (optionnel)
Vous pouvez activer la synchronisation chiffrée pour retrouver votre Coffre sur plusieurs appareils. Le Compte de synchronisation est pseudonyme : il ne nécessite ni nom ni adresse e-mail. Le Coffre y est stocké chiffré ; l'Éditeur ne peut pas le lire.
Vous pouvez supprimer votre Compte de synchronisation à tout moment depuis l'application. Un Compte resté sans aucune synchronisation pendant 24 mois est supprimé automatiquement ; faute de coordonnées, aucun préavis ne peut vous être adressé. La synchronisation n'est pas une sauvegarde : conservez des exports réguliers.
Article 5 — Votre mot de passe maître et votre kit d'urgence
Sésame repose sur un chiffrement de bout en bout (« zero-knowledge »). En conséquence :
- votre mot de passe maître n'est jamais transmis ni conservé par l'Éditeur ;
- l'Éditeur ne dispose d'aucun moyen de le réinitialiser, de le retrouver ou de déchiffrer votre Coffre ;
- la perte du mot de passe maître et du kit d'urgence entraîne la perte définitive et irrémédiable de l'accès au Coffre.
Il vous appartient donc de choisir un mot de passe maître robuste, de le garder confidentiel, d'imprimer et de conserver le kit d'urgence en lieu sûr, et d'exporter régulièrement des sauvegardes chiffrées. Vous êtes responsable de la sécurité de vos appareils (verrouillage, mises à jour, absence de logiciel malveillant). Vous reconnaissez avoir été clairement informé(e) de cette irrécupérabilité, qui est la contrepartie de la confidentialité du Service.
Article 6 — Disponibilité
L'Éditeur s'efforce d'assurer l'accès au Service 24 h/24 et 7 j/7, dans le cadre d'une obligation de moyens (« best effort »), sans garantie de disponibilité continue. Le Service peut être interrompu pour maintenance, mise à jour, panne d'un prestataire ou cas de force majeure. L'application installée continue de fonctionner hors ligne ; la synchronisation peut être temporairement indisponible.
L'Éditeur peut faire évoluer le Service, ajouter ou retirer des fonctions. En cas d'arrêt définitif de la synchronisation, il s'efforcera de prévenir les utilisateurs par une information sur le site et dans l'application avec un préavis raisonnable, afin de permettre l'export des données.
Article 7 — Sécurité
L'Éditeur met en œuvre des mesures conformes à l'état de l'art, décrites dans le livre blanc sécurité. Aucun système n'étant invulnérable, le risque zéro ne peut être garanti. Toute vulnérabilité doit être signalée de manière responsable selon la procédure de signalement ; il est interdit de l'exploiter ou de la divulguer avant correction.
Article 8 — Propriété intellectuelle et licence GPL-3.0
Le logiciel Sésame est distribué sous licence GNU GPL version 3 ou ultérieure. Ces CGU ne restreignent en rien les droits que vous tenez de cette licence (utiliser, étudier, modifier et redistribuer le code dans ses conditions). Conformément à la GPL, le logiciel est fourni sans garantie, dans les limites permises par la loi applicable.
Les contenus éditoriaux du site, les noms et logos « Sésame » et « KAYZEN » ne sont pas couverts par la GPL et restent la propriété de l'Éditeur (voir les mentions légales). Vous conservez l'entière propriété des données que vous enregistrez dans votre Coffre.
Article 9 — Comportements interdits
Il est interdit notamment :
- d'utiliser le Service à des fins illicites ou pour stocker des contenus dont la détention est illégale ;
- de porter atteinte au fonctionnement ou à la sécurité du Service (attaque par déni de service, intrusion, contournement des limitations de débit, tests de charge non autorisés) ;
- de créer des Comptes de synchronisation de manière automatisée ou massive, ou d'utiliser l'espace de synchronisation comme stockage de fichiers sans rapport avec un gestionnaire de mots de passe ;
- d'envoyer, via le formulaire de contact, des messages non sollicités, abusifs ou automatisés ;
- de présenter une version modifiée du logiciel comme émanant de l'Éditeur.
Article 10 — Suspension et suppression
En cas de manquement grave aux présentes CGU ou de risque pour la sécurité du Service ou des autres utilisateurs, l'Éditeur peut suspendre ou supprimer le Compte de synchronisation concerné, de manière proportionnée. Le Compte étant pseudonyme, cette mesure peut intervenir sans préavis. Votre Coffre local n'est pas affecté.
Article 11 — Responsabilité
L'Éditeur n'est pas responsable des conséquences de la perte du mot de passe maître ou du kit d'urgence, d'une utilisation non conforme du Service, de la compromission de vos appareils, ni d'une indisponibilité imputable à un tiers ou à un cas de force majeure.
Ces stipulations s'appliquent dans les limites autorisées par la loi : elles n'excluent ni ne limitent la responsabilité de l'Éditeur en cas de faute lourde ou intentionnelle, de dommage corporel, ni les droits que vous tenez des dispositions d'ordre public du Code de la consommation.
Article 12 — Données personnelles
Les traitements de données personnelles sont décrits dans la politique de confidentialité et la politique cookies.
Article 13 — Modification des CGU
L'Éditeur peut modifier les CGU, notamment pour tenir compte de l'évolution du Service ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour. Les modifications substantielles sont signalées dans l'application au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur, sauf obligation légale ou motif de sécurité ; vous pouvez alors cesser d'utiliser le Service et supprimer votre Compte de synchronisation.
Article 14 — Durée
Les CGU s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation du Service. Vous pouvez y mettre fin à tout moment, sans formalité, en cessant d'utiliser le Service et, le cas échéant, en supprimant votre Compte de synchronisation.
Article 15 — Droit applicable, médiation et juridiction
Les CGU sont soumises au droit français. En cas de difficulté, contactez d'abord l'Éditeur (formulaire ou contact@kayzen-lyon.fr) pour rechercher une solution amiable.
Si vous êtes consommateur, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (art. L. 612-1 du Code de la consommation) après une réclamation écrite préalable restée sans réponse satisfaisante. Coordonnées du médiateur : [médiateur à désigner avant toute vente].
À défaut d'accord amiable, les litiges relèvent des tribunaux compétents de Lyon, sous réserve des règles d'ordre public, notamment du droit pour le consommateur de saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (art. R. 631-3 du Code de la consommation).